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Conditions générales d'utilisation de Velhome

Mise à jour le : 20/01/2023

1/ Objectif des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions Générales » ; « CGU », s’appliquent à tous les utilisateurs de Velhome, aussi bien hôtes désignés ci-après « Hôtes » que cyclistes utilisant le site ou l’application Velhome pour trouver un emplacement pour leur vélo auprès des Hôtes désignés ci-après « Cyclistes », ensemble les « Utilisateurs » qui sont tenus de les accepter avant toute recours à Velhome sur le site internet ou l’application. 

Les Conditions Générales fixent le cadre d’utilisation des services de Velhome.

Les présentes Conditions Générales fournissent également des informations sur la manière dont Velhome recueille, utilise et traite vos données à caractère personnel, ci-après les “Données personnelles”, “Données” dans le cadre de votre utilisation du site internet www.velhome.co et de l’application Velhome. Elle présente également les choix dont disposent les utilisateurs s’agissant de leurs données ainsi que les moyens leur permettant de nous contacter. 

Velhome est une association soumise à la Loi 1901 permettant aux Hôtes de proposer gratuitement des places de stationnement aux Cyclistes souhaitant entreposer leurs vélos dans des emplacements sécurisés. L’objectif de Velhome est don par son site internet et son application de favoriser l’utilisation du vélo et sécuriser son usage.
 

2/ Responsable du traitement des Données Personnelles

Aux fins décrites dans les Conditions Générales et conformément aux réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles, l’association Velhome est responsable du traitement des données :
Association Velhome, 17 Rue de Vaucouleurs, 75011 Paris, France

3/ Données Personnelles recueillies pour l’utilisation de Velhome 

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de notre application, nous demandons les données suivantes à chaque Utilisateur :


•    Aux Hôtes 

Prénom
E-mail
Adresse du lieu de stationnement (N° de rue, rue, code postal, ville)
N° de téléphone (optionnel)

 

•    Aux Cyclistes

Prénom 
Adresse e-mail

4/ Comment utilisons-nous vos Données personnelles ? Quels outils de traitement utilisons-nous ?

Les services de Velhome sont accessibles sur le site internet de Velhome à l’adresse suivante : www.velhome.co ou bien sur l’application mobile pouvant être téléchargée ou accessible sur la majorité des smartphones. 

Le traitement des Données est réalisé automatiquement à travers deux procédés distincts, selon que les utilisateurs soient sur le site web ou sur l’application mobile.

SUR LE SITE WEB

Les Données sont traitées via une base Airtable et un Google Sheets, sans anonymisation des Données. Les adresses sont diffusées via Google Maps, en retirant le numéro de rue et le numéro de téléphone.

La communication entre les applications AirTable et les serveurs AirTable passe sur un canal protégé par un cryptage TLS 256 bits. Au niveau du stockage, AirTable crypte les données en utilisant AES-256.

Les serveurs AWS (Amazon Web Service) AirTable sont situés aux États-Unis, dans des centres de données certifiés SOC 1, SOC 2 et ISO 27001 (https://airtable.com/security).

Les fichiers importés dans Google Drive sont stockés dans des centres de données sécurisés. Les données sont cryptées en utilisant des technologies telles que HTTPS et Transport Layer Security (Protection intégrée en ligne – Centre de sécurité Google (safety.google))

SUR L’APPLICATION

Les Données d’inscription sont stockées dans Firebase puis traitées via la plateforme Make (ex Integromat), qui les renvoie dans Airtable. Les adresses sont alors diffusées via Google Maps, en retirant le numéro de rue et le numéro de téléphone.
Les serveurs de Make sont situés en République Tchèque et certifiés ISO 9 001 et ISO 27 001.

Dans le cadre du développement de la communauté Velhome, les données des utilisateurs ayant exprimé leur accord préalable peuvent être transférées à des organismes tiers qui souhaitent référencer la carte des hôtes Velhome. Dans de telles circonstances, les données sont transmises depuis un Google Sheets partagé sur lequel l’équipe de Velhome conserve un total contrôle. Les données transmises correspondent aux éléments nécessaires pour la localisation et la caractérisation du stationnement, à-savoir : 

Prénom
Lien de contact
Adresse du lieu de stationnement (N° de rue, rue, code postal, ville)

Velhome étant une Association Loi de 1901, elle ne peut avoir de but lucratif. Aussi, nous rappelons que l’objectif de tels partenariats serait purement de diffuser le recours au stationnement vélo chez des particuliers via une meilleure reconnaissance de la plateforme.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données personnelles tout au long de la durée d’utilisation du service. A compter de la date de désinscription, elles sont conservées sur une durée de 2 ans. 

Tout au long de cette période, les données relatives aux stationnements peuvent être fournies aux utilisateurs concernés afin de servir de preuve en cas de perte; vol; litige.

5/ Exercice de vos droits à l’égard des Données Personnelles

En utilisant la solution Velhome aussi bien sur notre site que sur notre application mobile, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :


•    L’accès à vos Données Personnelles;
•    La modification de vos Données Personnelles ;
•    La suppression de vos Données Personnelles.

Pour accéder à vos informations à caractère personnel et une documentation détaillant la manière dont l’association Velhome collecte et utilise vos données à caractère personnel, obtenir une synthèse de vos Données ou supprimer vos Donnés à caractère personnel, il vous est possible de contacter Velhome par mail à l’adresse suivante : contact@velhome.co, en mettant en objet l’un des éléments suivants :

 

[Synthèse de mes données]
[Modification de mes données]
[Suppression de mes données]


Tout Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment les présentes Conditions Générales et quitter les services proposés par la Solution Velhome. 

Depuis l’application mobile, les utilisateurs ont la possiblité de modifier ou supprimer leurs données en se rendant sur leur profil. Les étapes à suivre sont les suivantes : 

APPLICATION VELHOME

Etape 1
Sur la page d’accueil, cliquer en haut à droite sur le pictogramme représentant une personne

Etape 2
Cliquer sur « Profil »

Etape 3
Cliquer sur « Supprimer mon compte »

Etape 4
Cliquer sur « Confirmer »

SITE WEB

Depuis le site web, la modification et la suppression ne sont pas possibles en tant que telles. Pour y parvenir, nous suggérons la création d’un compte sur l’application mobile. Toute annonce de stationnement déposée depuis le site web sera ainsi automatiquement associée au compte de l’utilisateur, qui pourra la modifier ou la supprimer à sa guise.

Si l’utilisateur en question ne souhaite pas installer l’application Velhome, alors c’est la procédure mentionnée plus haut qui s’applique, à savoir l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@velhome.co, en mettant en objet l’un des éléments suivants : 

[Synthèse de mes données]
[Modification de mes données]
[Suppression de mes données]

6/ A propos de la responsabilité de Velhome

L’activité de Velhome est uniquement l’intermédiation (la mise en relation). Velhome agit uniquement en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre les utilisateurs et les hôtes tiers pour permettre aux utilisateurs de stationner leurs vélos au sein des emplacements proposés par les hôtes. Velhome ne fournit aucun service tiers. 

Tous les hôtes sont des bénévoles et ne sont aucunement rémunérés pour leur prestation de service.

En conséquence, les pertes/avaries de tout matériel/vélo ne peuvent lui être incombées à Velhome.

Il revient ainsi à chaque Hôte de veiller à ce que le lieu proposé soit sécurisé, selon les critères suivants :

- Le lieu est clos ;
- Le lieu n’est accessible que par l’hôte et est sécurisé par une porte verrouillée.

Et à chaque Cycliste de s’assurer que le lieu lui convient et de décider, en connaissance de cause, d’y laisser son vélo ou non.
 

7/ Mode de règlement des conflits

Chaque Hôte et Cycliste acceptent expressément que Velhome ne peut aucunement être responsable de perte, avarie, vol des vélos garés, Velhome agissant uniquement, à titre d’association, comme plateforme de mise en relation entre les Hôtes et Cyclistes.

Velhome est une association française soumise à la Loi 1901. Nous rappelons ici que son activité principale étant l’intermédiation (la mise en relation), les pertes/avaries de tout matériel/vélo ne peuvent lui être incombées. 

Néanmoins, tout litige entre hôtes et utilisateurs Velhome sera soumis aux juridictions et la législation françaises.
 

8/ Propriété intellectuelle et nom de domaine 

Au regard de l'article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui confère une protection au titulaire de la marque en ces termes : "L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés.", la marque Velhome a été déposée auprès de l’INPI et est donc protégée en France.

Le nom de domaine velhome.co est lui aussi réservé à l’usage unique des fondateurs de Velhome.
 

9/ Modification des Conditions Générales

Les législations et réglementations relatives à la protection des données évoluent fréquemment. A cet effet, nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. 

Toute modification sera disponible aussi bien sur notre site que sur notre application Velhome. Si nous modifions la manière dont nous traitons nos Conditions Générales ou la manière dont nous utilisons vos Données personnelles, nous vous avertirons préalablement, dans les cas où la Loi et les règlements nous y obligent, et solliciterons votre autorisation préalable pour la mise en œuvre de ces modifications. 

Les Utilisateurs acceptent que toute modification des Conditions Générales pourra être communiquée par email sans acceptation expresse nécessaire.

10/ Questions générales, contact et commentaires

Toutes les questions relatives aux Conditions Générales sont les bienvenues.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires afin d’améliorer l’expérience hôte / utilisateur, nous poser des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos Données personnelles, il vous suffit de nous écrire à l’adresse mail suivante : paul@velhome.co ou octave@velhome.co

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