Conditions Générales d'Utilisation Velhome.co

Velhome est une plateforme d’intermédiation comprenant une communauté de cyclistes dont l'objet est de permettre à ces derniers de trouver auprès de particuliers des endroits/lieux de stationnement sécurisés. 

En ce qui concerne les données collectées : 

Les données collectées auprès des personnes proposant un lieu de stationnement : 

  • Prénom

  • Adresse

  • E-mail 

  • N° de téléphone (optionnel)

Les données collectées auprès des cyclistes : 

  • Nom 

  • Adresse e-mail et code postal 

En ce qui concerne la durée de traitement : 

Les données traitées sont conservées pendant 4 ans. Cela signifie que le responsable de traitement de Velhome a la possibilité de conserver les données traitées pour une durée de 4 ans. La justification de cette durée s’explique par la possibilité pour l’administration fiscale d’accéder auxdites données en cas de contrôle fiscal. 

Les données collectées sont supprimées dès que celles-ci ne deviennent plus nécessaires pour l’activité de Velhome. Aussi, toute désinscription d’un utilisateur entraîne la suppression de ses données.

En ce qui concerne l’objectif du traitement des données : 

Le seul objectif de ce traitement se traduit par la fourniture d’adresses de stationnement ou de mises en contact avec les différents usagers. 

En ce qui concerne le type de traitement : 

Le traitement des données est réalisé automatiquement à travers une base Airtable et un Google Sheets, sans anonymisation des données. Les adresses sont diffusées via Google Maps, en retirant le numéro de rue et le numéro de téléphone. 

En ce qui concerne le système de sécurité des données : 

La communication entre les applications AirTable et les serveurs AirTable passe sur un canal protégé par un cryptage TLS 256 bits. Au niveau du stockage, AirTable crypte les données en utilisant AES-256.

Les serveurs AWS (Amazon Web Service) AirTable sont situés aux États-Unis, dans des centres de données certifiés SOC 1, SOC 2 et ISO 27001 (https://airtable.com/security).

Les fichiers importés dans Google Drive sont stockés dans des centres de données sécurisés. Les données sont cryptées en utilisant des technologies telles que HTTPS et Transport Layer Security (Protection intégrée en ligne – Centre de sécurité Google (safety.google))

En ce qui concerne la responsabilité de Velhome : 

L’activité de Velhome est l’intermédiation (la mise en relation). En conséquence, les pertes/avaries de tout matériel/vélo ne peuvent lui être incombées. 

 

La responsabilité de toute perte incombe ainsi au particulier ayant accepté de garder un vélo, au sein de ses lieux, il devient par définition surveillant. À ce titre, l’article 1212 du code civil indique que “chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence” 

 

Chaque hôte doit ainsi veiller à ce que le lieu proposé soit sécurisé, selon les critères suivants :

 

-Le lieu est clos

-Le lieu n’est accessible que par l’hôte et est sécurisé par une porte verrouillée

En ce qui concerne le mode de règlement des conflits : 

Velhome, en attendant d’être immatriculée, sera nécessairement une entreprise française. Par conséquent, tout litige émanant entre les utilisateurs et Velhome sera soumis aux juridictions et la législation françaises. Néanmoins, un mode de règlement à l’amiable entre Velhome et les utilisateurs est privilégié.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle et le nom de domaine : 

Au regard de l'article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui confère une protection au titulaire de la marque en ces termes : "L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés.", la marque Velhome a été déposée auprès de l’INPI et est donc protégée en France.

 

Le nom de domaine velhome.co est lui aussi réservé à l’usage unique des fondateurs de Velhome.